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Unité 9 – Travail, activités et salaires en détention

Envoyer une personne en détention pour qu’elle fasse son temps, c’est une chose.  Faire en sorte qu’elle puisse utiliser son temps pour travailler à sa réinsertion sociale et à sa réhabilitation, voilà un choix sensé !  C’est dans cet objectif que certaines personnes incarcérées ont accès à un travail, à une formation académique de base et aux activités socioculturelles.

Dans les pénitenciers (Fédéral)

Les détenus des pénitenciers canadiens, conformément à leur plan correctionnel, ont la possibilité de participer à des programmes ou à des tâches en échange d’une rémunération. Ces programmes ont généralement lieu sur une base de cinq jours complets par semaine.

Responsabilités

La notion de « programme » est très extensive et ne couvre pas uniquement des tâches de nature physique ou manuelle. Elle comprend également tout emploi ou programme de formation scolaire ou professionnelle que l’établissement approuve et qui autorise le détenu à toucher une rémunération. L’assignation se fait généralement assez rapidement, soit dans les deux semaines qui suivent l’admission d’un détenu au pénitencier.

Rémunération 

Le salaire des détenus varie entre 5,25$ et 6,90$ par jour.

Les moins payés d’entre eux sont ceux qui occupent l’emploi auquel ils ont été affectés, mais refusent de participer à tout autre programme prévu dans leur plan correctionnel, ou qui, n’ayant pas de plan correctionnel, refusent de participer à tout autre programme auquel le Comité des programmes les affecte. Sont compris dans cette catégorie les détenus qui en appellent de leur condamnation ou de leur sentence et refusent une affectation à un programme pour des raisons liées à l’appel.

Quant aux mieux payés, ils sont ceux qui, pendant une période de temps déterminée, n’ont eu aucune absence non autorisée, aucun retard sans justification, qui excellent dans la réalisation de tous les objectifs des programmes auxquels ils sont affectés et qui ont un bon rendement au chapitre des relations interpersonnelles, de l’attitude, de la motivation, du comportement, de l’effort et de la productivité. 

Les paiements versés aux détenus sont calculés sur une période de 14 jours et sont portés au crédit de leur compte au plus tard la dernière journée normale de travail de la période de paye suivante.

Quant aux heures supplémentaires, elles ne seront autorisées que dans les situations où il n’y a pas d’autres solutions raisonnables. Un détenu qui fait du surtemps ne touchera une prime d’heures supplémentaires que si le nombre total d’heures consacrées à l’ensemble des programmes auxquels il est affecté dépasse la durée de la semaine normale de travail dans l’établissement.

Finalement, mentionnons qu’en principe, les détenus ne sont pas appelés à travailler ni à participer à des programmes les fins de semaine ni les jours fériés. Néanmoins, Le directeur de l’établissement peut autoriser des exceptions à cette règle pour les raisons suivantes :

• l’exécution de tâches essentielles qui doivent être accomplies quotidiennement;
• les situations d’urgence;
• ou les besoins exceptionnels liés au programme.

Il incombe à chaque détenu d’établir un budget de manière à disposer des fonds nécessaires pour subvenir à ses besoins lors de sa mise en liberté sous condition et pour payer ses dépenses courantes en établissement, par exemple, ses achats à la cantine, ses appels téléphoniques et ses achats d’effets personnels.

Financement

Dans les pénitenciers, l’argent versé aux détenus à titre de salaire provient de l’État.  Néanmoins, les détenus doivent cotiser à un fonds appelé « Caisse de bienfaisance » et qui sert entre autres à défrayer des activités sociales, éducatives et récréatives. Cette « caisse » se finance également à partir des activités organisées par les détenus pour recueillir des fonds avec l’autorisation du directeur de l’établissement et des bénéfices de la cantine. Le directeur de l’établissement doit établir un Comité de bienfaisance composé de détenus qui formuleront des recommandations quant à l’utilisation de la Caisse de bienfaisance.

Aussi, les détenus qui reçoivent plus de 52$ par paie (2 semaines) doivent retourner 30 % de leur salaire pour défrayer une partie des coûts d’hébergement, des repas et autres services publics.

Dans les prisons (Québec)

Au Québec, les programmes d’activités offertes aux personnes incarcérées se divisent en trois catégories :

1– Les activités de travail

Certaines personnes incarcérées exercent un travail en détention, rémunéré ou non. L’accès au travail permet à plusieurs personnes incarcérées d’apprendre un métier en plus du fonctionnement proprement dit du marché de l’emploi (ponctualité, attitude, etc.).  Lorsqu’elles ont terminé leur période d’incarcération, leur expérience est souvent bénéfique pour trouver un emploi. Dans les ateliers de travail situés sur le site de l’établissement, les tâches confiées aux personnes incarcérées résultent généralement de commandes obtenues d’organismes publics ou parapublics et parfois de certaines entreprises privées.

Quelques exemples d’activités de travail :

• menuiserie
• imprimerie
• confection de matelas
• ferblanterie et signalisation
• buanderie
• cuisine
• cantine
• travaux d’entretien, d’emballage, d’ensachage et d’assemblage d’articles, etc.

Certains travaux dans les établissements de détention sont également confiés aux personnes incarcérées par le biais des Fonds de soutien à la réinsertion sociale :

• Services de lavage de la vaisselle aux cuisines de l’établissement;
• Services de buanderie pour l’établissement ;
• Entretien paysager et tonte du gazon;
• Entretien ménager des locaux;
• Déneigement des voies d’accès et des cours de l’établissement;
• Réfection de la peinture des surfaces intérieures de l’établissement;
• Petites réparations ne nécessitant aucune spécialité.

2– Les activités de formations

Pour plusieurs personnes contrevenantes, leur réinsertion sociale passe inévitablement par une meilleure formation académique, puisque bon nombre de personnes incarcérées ne possèdent pas de diplôme d’études secondaires.  Cette lacune peut constituer un frein important à la réinsertion en raison des difficultés à intégrer le marché du travail. 

C’est pourquoi certains cours de bases sont offerts en milieu carcéral. Il s’agit principalement de cours de niveau présecondaire et secondaire, d’alphabétisation, de français et de mathématiques ou encore des cours de formation professionnelle adaptés au travail qui peut être effectué dans les ateliers.  Ces cours sont dispensés par une commission scolaire locale, en partenariat avec les Fonds.

3- Les activités de loisirs et socioculturelles

Les personnes incarcérées peuvent, selon les équipements disponibles dans les établissements, pratiquer certaines activités sportives ou encore assister à des rencontres avec divers organismes tels les Alcooliques Anonymes, les Narcotiques Anonymes, etc. L’ensemble des activités sportives, socioculturelles ou de loisirs offertes aux personnes incarcérées sont également assumées par les fonds.

Rémunération

Les détenus qui travaillent dans divers ateliers reçoivent une rémunération correspondant à 35 % du salaire minimum (environ 3 $ l’heure) alors que ceux inscrits à l’école ou veillants à l’entretien de la prison ont droit à une allocation de quelques dollars par jour (les montants varient selon les établissements).  Le salaire versé aux personnes incarcérées ne provient pas de l’État, mais du  Fonds de soutien à la réinsertion sociale.

La personne incarcérée qui travaille reçoit 45 % de son salaire pour effectuer ses achats à la cantine.  Un autre 45 % est versé dans un compte qui lui sera remis à sa libération  et 10 % est prélevé pour financer le Fonds de soutien à la réinsertion sociale.

Fonds de soutien à la réinsertion sociale

La rémunération des détenus provient du Fonds de soutien à la réinsertion sociale (ci-après le « Fonds »), qui est une caisse financée principalement par les personnes incarcérées elles-mêmes, grâce à la vente des biens et services produits en ateliers, ainsi que par des sommes prélevées sur rémunération due aux contrevenants.

En résumé, l’argent des Fonds provient :

• Des profits générés par les contrats des ateliers de travail ;
• Des profits de la cantine (où les personnes incarcérées achètent, avec leur propre argent, des produits personnels, tels : journaux, revues, tabac, produits d’hygiène, chocolat, friandises, « tylenols », etc. ;
• D’un prélèvement de 10% sur la salaire versé à la personne incarcérée.

Outre le financement des salaires, le Fonds sert à établir un programme d’activités qui sont proposées aux personnes contrevenantes comprenant de la formation académique, de la formation professionnelle et personnelle, ainsi que des activités socioculturelles et de loisir.

Bref, qu’il s’agisse du salaire versé aux personnes incarcérées qui travaillent, de l’achat des équipements des ateliers de travail, de l’achat d’un ballon de basketball, de la télévision ou du gymnase, l’argent nécessaire au fonctionnement des trois programmes d’activités provient des Fonds de soutien à la réinsertion sociale et non du ministère de la Sécurité publique, donc les contribuables.

Les Fonds contribuent également à la création d’emplois dans la communauté en fournissant du travail à plus de 80 citoyens au Québec qui forment et supervisent le travail des personnes contrevenantes.

Objectif

Le travail et les activités destinés aux détenus ont pour objectif de responsabiliser les personnes incarcérées, d’accentuer leur apport au niveau de l’ensemble de la société et de leur fournir un ensemble d’outils susceptibles de faciliter leur réintégration sociale.

Fournir l’occasion aux personnes incarcérée d’apprendre et d’exercer (souvent pour la première fois) un métier ou encore de compléter leurs études secondaires, c’est là un excellent moyen de réinsertion sociale et de prévention de la criminalité.

D’ailleurs, le Fonds peut servir à assister financièrement une personne incarcérée qui ne bénéficie d’aucune aide extérieure. Également, l’assistance financière peut, dans certains cas, être accordée pour supporter la recherche d’un emploi dans la communauté ou pour favoriser la participation à un programme d’activités.

L’accès aux activités de travail, d’éducation et aux loisirs

Malheureusement, ce ne sont pas tous les détenus qui ont accès à un emploi ou à la formation académique en détention, les postes étant limités.  Aussi, il faut comprendre qu’en matière d’activités, il s’agit d’un privilège et non d’un droit.  Selon nous, il serait avantageux pour tous de développer davantage de types d’emplois offerts dans les centres de détention afin qu’un plus grand nombre de personnes y ait accès.  Nous croyons que le modèle du Fonds de soutien à la réinsertion sociale est un modèle à suivre en raison son principe d’autofinancement, mais surtout par le fait qu’il permet à plusieurs personnes d’être mieux outillées lorsqu’elles rejoindront la société.

Sources :

Directive du commissaire. Affectation aux programmes et paiements aux détenus.

Directive du commissaire. Argent des détenus.

Loi sur le système correctionnel du Québec, L.R.Q., c. S-40.1

Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes, c. S-40.1, r.3

Directive de la Direction des Établissements de détention – Activités occupationnelles des détenus – 1er février 1985

Radio-Canada.  Ottawa impose plus de frais aux détenus qui travaillent. 9 mai 2012.

Important : les renseignements fournis sont à titre d’information et ne peut être utilisé comme des textes ayant une valeur juridique.  Seuls les textes officiels des Lois et des Règlements ont force de loi.

Mise en ligne : février 2013 © Alter Justice

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