Le crime ne ressemble pas toujours à ce qu’on pense
Si tu as pensé que Marcus est la personne ayant commis cette infraction criminelle, tu as raison!
Sans le consentement de son ou sa collègue, même s’il croyait qu’une attirance était partagée, Marcus peut être accusé d’agression sexuelle, conformément aux articles 271 à 273.2 du Code criminel. Encore plus quand il est question de toucher les zones intimes de l’autre, telles que les fesses, les seins ou les organes génitaux. Par ailleurs, embrasser quelqu’un sans son consentement peut être également considéré comme une infraction de nature sexuelle.
Voici quelques conséquences que Marcus pourrait rencontrer par la suite :
-Accusation d’agression sexuelle;
-Peine d’au moins 6 mois de prison, et au maximum 14 ans;
-Perte de réputation;
-Perte de son emploi;
-Inscription sur le Registre des délinquants sexuels.
SCÈNE DE CRIME – RAPPEL
EN SAVOIR PLUS – LES INFRACTIONS DE NATURE SEXUELLE
Bien qu’il n’existe pas de définition claire et précise de l’agression sexuelle, le consentement demeure un concept fondamental. En effet, lorsque le consentement n’est pas éclairé, il est considéré comme vicié et non valide. Ne pas donner son consentement signifie également ne pas être en mesure de le faire (par exemple, sous l’effet de drogues ou d’alcool, ou encore lorsqu’on est endormi).
Les infractions de nature sexuelle peuvent se produire avec ou sans contact. Par exemple, une action indécente peut constituer une infraction sans contact, tandis qu’une agression sexuelle grave implique un contact.
La majorité des infractions sexuelles, en particulier les agressions, sont perpétrées par des personnes connues des victimes. L’idée d’un « agresseur fou rôdant dans les rues » est donc une croyance erronée.
Les hommes représentent plus de 90 % des auteurs de violences sexuelles. Cependant, il est important de reconnaître que des femmes peuvent également être responsables d’agressions sexuelles.
Les personnes ayant commis une infraction avant 2012 peuvent demander un pardon, même si elles ont déjà été condamnées pour des infractions de nature sexuelle. Cette demande doit toutefois être approuvée par deux commissaires qui évalueront les antécédents, le parcours criminel, les possibilités de réinsertion sociale ainsi que les démarches prosociales entreprises.
Selon une méta-analyse réalisée par Lussier (2022), les taux de récidive pour les agressions sexuelles ont diminué d’environ 70 % depuis les années 1940.
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RÉFÉRENCES
Gouvernement du Canada (1985), PARTIE VIII Infractions contre la personne et la réputation (suite), Code criminel canadien, repéré à : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-39.html#docCont
Institut national de la santé publique du Québec (s.d.), Définition de l’agression sexuelle, repéré à : https://www.inspq.qc.ca/rapport-quebecois-sur-la-violence-et-la-sante/les-agressions-sexuelles/definition-de-l-agression-sexuelle
Gouvernement du Québec (2023), Définition des formes d’agression sexuelle, repéré à : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/agression-sexuelle-aide-ressources/definition-formes-agression-sexuelle
Commission des libérations conditionnelles du Canada (2024), Chapitre 12 – Réhabilitation (pardon)/suspension du casier, ordonnance d’interdiction de conduire et la prérogative royale de clémence, repéré à : https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/publications-et-formulaires/manuel-des-politiques-decisionnelles-a-l-intention-des-commissaires/chapitre-12.html
La Presse canadienne (2022), Le taux de récidive des délinquants sexuels aurait plongé depuis les années 1940, repéré à : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1942908/canada-taux-recidive-delinquant-sexuel-chute-etude