Le crime ne ressemble pas toujours à ce qu’on pense
Si tu pense que Michaël est la personne ayant commis cette infraction criminelle, tu as raison!
Même s’il a une vie « respectable », provient d’une « bonne » famille et a un emploi bien rémunéré, Michaël a commis une erreur de jugement le soir du fameux souper de fin d’année. Cette erreur lui vaut une accusation de conduite avec les facultés affaiblies (Code criminel, article 320.14).
Voici quelques conséquences que Michaël pourrait rencontrer par la suite :
–Amende de 1 000$, au minimum;
–Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois;
–Antidémarreur éthylométrique dans son véhicule pour 1 an, à ses frais;
-Programme d’évaluation et de réduction du risque, à ses frais;
-Programme Alcofrein, à ses frais;
-Et augmentation des frais de renouvellement de son permis de conduire.
SCÈNE DE CRIME – RAPPEL
EN SAVOIR PLUS – LA CONDUITE AVEC LES FACULTÉS AFFAIBLIES
Au Canada, la conduite avec les facultés affaiblies constitue une infraction criminelle (Code criminel, art. 320.14, anciennement art. 253) et entraîne l’obtention d’un casier judiciaire.
Toutefois, ce n’est pas le cas dans tous les pays. Par exemple, en France, cette infraction relève du Code de la sécurité routière, articles R234-1 à R234-7, qui traite de la conduite sous l’influence de l’alcool (Gouvernement de France, 2019).
Au Canada, une seconde infraction survenant dans un délai de moins de 10 ans entraîne une peine d’incarcération obligatoire de 30 jours. Pour une troisième infraction, cette peine est portée à 120 jours (Gouvernement du Canada, 2022). L’emprisonnement peut être effectué de manière continue ou discontinue.
Au Québec, en cas de troisième infraction, il est possible d’être contraint(e) d’installer un antidémarreur à vie (éthylomètre) dans son véhicule (SAAQ, 2022). Il existe également la possibilité de voir son permis de conduire révoqué pour une période de trois à cinq ans, voire plus, selon les circonstances.
Posséder un casier judiciaire peut avoir de nombreuses répercussions, notamment sur l’employabilité. Cela est particulièrement vrai si la personne reconnue coupable occupe un emploi nécessitant l’utilisation d’un véhicule. De plus, il est probable que cela affecte négativement les primes d’assurance, tant en termes de coûts que de couverture (Éducaloi, s.d.).
La conduite avec les facultés affaiblies ne concerne pas uniquement l’alcool, mais également les drogues, la fatigue et les distractions (Gouvernement du Canada, 2024).
En 2021, on a enregistré 52 197 cas de conduite avec les facultés affaiblies (alcool) déclarés par la police au Canada, ainsi que 7 454 cas liés à des drogues. Bien qu’il y ait eu une diminution des cas d’alcool sur une période de dix ans, les infractions liées aux drogues ont, quant à elles, augmenté (Ministère de la Sécurité publique du Canada, 2024).
Pour l’année 2022-2023, 1 963 accusations liées à la conduite avec les facultés affaiblies ont bénéficié d’une suspension de casier judiciaire (CLCC, 2024). Il n’est cependant pas possible de déterminer si ces 1 963 cas concernent des personnes distinctes ou si une même personne peut avoir plusieurs accusations « pardonnées » à son actif.
Tu veux en savoir plus sur les impacts du casier judiciaire? Contacte-nous pour de l’information ou pour un atelier de groupe!
Tu veux voir les scènes de crime?
Clique sur les vignettes pour les inspecter!
Tu peux faire un don à Alter Justice pour nous permettre de continuer à faire de belles activités comme Tu as du temps à tuer?.
C’est simple, facile et efficace! Tu peux aussi donner plus généreusement pour nous permettre de soutenir et d’accompagner notre clientèle régulière dans sa réhabilitation sociale. Surprends-toi à donner à une bonne cause!
En savoir plus
Donne-nous ton avis sur « Tu as du temps à tuer? »!
RÉFÉRENCES
Société d’assurance automobile du Québec (2024), Coûts liés à la conduite avec les facultés affaiblies, repéré à : https://saaq.gouv.qc.ca/saaq/tarifs-amendes/sanctions-amendes/couts-conduite-facultes-affaiblies
Gouvernement du Canada (1985), Code criminel canadien L.R.C (1985) C-46, repéré à : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/page-1.html
Gouvernement de la France (2019), Chapitre IV : Conduite sous l’influence de l’alcool, repéré à : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006129090/#LEGISCTA000006129090
Gouvernement du Canada (2022), Lois sur la conduite avec facultés affaiblies, repéré à : https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/rlcfa-sidl/index.html#:~:text=fournir%20un%20%C3%A9chantillon-,Peine%20%3A,maximum%2010%20ans%20d’emprisonnement
Société d’assurance automobile du Québec (2022), Sanctions et coûts pour conduite avec les facultés affaiblies, repéré à : https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/comportements/drogues-medicaments/sanctions-couts-conduite-facultes-affaiblies
Éducaloi (s.d.), Conséquence d’un casier judiciaire, repéré à : https://educaloi.qc.ca/capsules/consequences-dun-casier-judiciaire/
Alter Justice (2024), Service info, repéré à : https://alterjustice.org/service-info/
Gouvernement du Canada (2024), Semaine nationale de la prévention de la conduite avec facultés affaiblies, repéré à : https://www.canada.ca/fr/securite-publique-canada/campagnes/semaine-nationale-prevention-conduite-facultes-affaiblies.html
Ministère de la Sécurité publique du Canada (2024), Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2022, repéré à : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2022-did-fad/index-fr.aspx
Commission des libérations conditionnelles du Canada (202x), Rapport au Parlement 2022-2023 du Programme de suspension du casier, repéré à : https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/rendre-compte-aux-canadiens/suspension-du-casier-rapport-au-parlement-2022-2023.html#_Toc12