Le crime ne ressemble pas toujours à ce qu’on pense
Si tu as pensé que Claire est la personne ayant commis cette infraction criminelle, tu as raison!
Claire mène une bonne vie, a un bon emploi et est une membre active de sa communauté. Elle a cependant très mal pris la rupture avec son ex-partenaire. Suite à cela, elle a été reconnue coupable de distribution non consensuelle d’images intimes (Code criminel, art. 162.1(1)).
Voici quelques conséquences que Claire pourrait rencontrer par la suite :
–Incarcération pour un maximum de cinq (5) ans;
-Devoir retirer le matériel partagé;
-Subir une séparation encore plus difficile que prévu;
-Être inscrite au Registre des délinquants sexuels pour 10 ou 20 ans;
-Devoir suivre une ou des thérapies sur l’aspect sexuel de sa vie.
SCÈNE DE CRIME – RAPPEL
EN SAVOIR PLUS – LE CYBERCRIME SEXUEL
Le partage non consensuel d’images intimes (caractère sexuel) est interdit autant chez les adultes que les enfants et adolescent(e)s. Pour les moins de 18 ans, on parle d’infraction de pornographie juvénile (Code criminel canadien, 1985).
Une personne inscrite sur le Registre des délinquants sexuels peut l’être pour un durée de 10 ou 20 ans. Par contre, la Cour Suprême du Canada a invalidé en 2022 l’inscription à vie (Radio Canada, 2022).
Menacer une personne de dévoiler des images d’elle en échange d’argent, de services ou de biens est aussi une infraction criminelle (extorsion). Dans ce genre de cas, il est possible de parler de sextorsion (Gouvernement du Canada, 2022).
De plus en plus de pays légifèrent sur ce sujet, puisque le phénomène est peu étudié, et ce, malgré les impacts réels et concrets de telles pratiques (Gouvernement du Canada, 2022).
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RÉFÉRENCES
Gouvernement du Canada (1985), Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes moeurs, inconduite (suite), repéré à : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/section-162.1.html
Gouvernement du Canada (2023), Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes, repéré à : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/autre-other/cdncii-cndii/p6.html?pedisable=true
Julie Couture (2024), Registre national des délinquants sexuels, repéré à : https://coutureetassocies.com/registre-delinquants-sexuels/#:~:text=des%20menaces%20ou%20des%20l%C3%A9sions,non%20consensuelle%20d’images%20intime
Radio Canada (2022), La Cour suprême invalide l’inscription obligatoire au registre des délinquants sexuels, repéré à : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1928632/inscription-obligatoire-registre-delinquant-sexuel-inconstitutionnel-cour-supreme
Gouvernement du Canada (2023), Les dangers en ligne : le sextage et la sextorsion, repéré à : https://www.canada.ca/fr/securite-publique-canada/campagnes/exploitation-sexuelle-enfants-en-ligne/sexting-sextorsion.html