Le crime ne ressemble pas toujours à ce qu’on pense
Si tu as pensé que Priya est la personne ayant commis cette infraction criminelle, tu as raison!
Priya voulait arrondir ses fins de mois tout en continuant à aider des personnes dans le besoin. Cette pratique, même si elle peut se vouloir bienveillante, repose sur le fait de profiter de la vulnérabilité de certaines personnes. L’accusation d’affecter de pratiquer la magie (Code criminel, art. 365) était un acte criminel jusqu’en 2018, année de son abolition. Depuis, on parle plutôt de fraude.
Voici quelques conséquences que Priya pourrait rencontrer par la suite :
–Amende et restitution aux victimes;
-Perte de réputation;
–Interdiction de procéder à une telle pratique dans le futur;
–Radiation de son ordre professionnel, temporaire ou permanente;
–Interdit de contact avec ses victimes.
EN SAVOIR PLUS – SORCELLERIE, MAGIE ET FRAUDE
Au Canada, ce n’est qu’en 2018 que l’article de loi sur la sorcellerie a été abrogé à l’aide de la « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice, ainsi que des modifications corrélatives à une autre loi » (Gouvernement du Canada, 2017).
Au Québec, la dernière condamnation pour sorcellerie remonte à 2014 (Radio Canada, 2014).
Les infractions liées à la fraude sont variées. Elles partagent cependant un point commun, puisqu’elles utilisent toutes la supercherie, le mensonge ou la tromperie pour inciter une personne à agir ou pour obtenir un avantage (Code criminel, 1985).
Parmi les types de fraude les plus courants au Canada, on trouve les arnaques dites « grands-parents », qui consistent à faire croire aux victimes qu’un petit-enfant est en danger ou rencontre de sérieux problèmes, et qu’il est nécessaire d’envoyer immédiatement une somme d’argent pour lui venir en aide. C’est le sentiment d’urgence qui permet aux fraudeurs d’obtenir de l’argent ou des informations sensibles
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RÉFÉRENCES
Radio Canada (2018), La dernière accusation de sorcellerie frauduleuse au Canada, repéré à : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1143063/abrogation-article-code-criminel-magie-fraude
Gouvernement du Canada (2017), Projet de loi C-51 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, repéré à : https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl/mgnl-cuol/c51.html
Radio Canada (2014), Coupable de sorcellerie et de fraude, repéré à : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/691292/sorcier-quebec-yacouba-fofana-fraude#:~:text=Un%20homme%20qui%20a%20exerc%C3%A9,palais%20de%20justice%20de%20Qu%C3%A9bec
Gouvernement du Canada (1985), PARTIE IX Infractions contre les droits de propriété (suite) Faux et infractions similaires (suite), repéré à : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/section-380.html
Radio Canada (2023), Voici 5 fraudes courantes au Canada et des façons de les déjouer, repéré à : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2014109/arnaques-fraudes-canada-conseils-centre